BGD Société à Responsabilité Limitée au Capital de 50 000 francs
Numéro de dépôt :
99770983
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2009
Présentation de la marque Accélérateur de réglement
Déposée le 22 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BGD au Capital de 50 000 francs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Accélérateur de réglement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-10 du 5 mars 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BGD au Capital de 50 000 francs domicilié(e) domiciliée Actipolis A2, 41, rue André Le Nôtre, 30906 NIMES Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 882 194 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Georges de GERAUVILLIERS Gérant Sarl BGD - France.
La marque Accélérateur de réglement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accélérateur de réglement est expirée depuis le 22 janvier 2009.
BGD Société à Responsabilité Limitée au Capital de 50 000 francs - domiciliée Actipolis A2, 41, rue André Le Nôtre, 30906 NIMES Cedex 2 - France - SIREN 411882194
Monsieur Georges de GERAUVILLIERS Gérant Sarl BGD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29
Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10
Banque de données informatisée Transmission d'informations contenues dans des banques de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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