Déposée le 12 mars 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BGA-PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LABORATOIRES BGA PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-16 du 19 avril 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BGA-PHARMA domicilié(e) 38, BD DES BATIGNOLLES,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 765 766 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur NICOLAS GERVAIS BGA-PHARMA domicilié(e) 38, BD DES BATIGNOLLES,75017 PARIS - 75017 - France.
La marque LABORATOIRES BGA PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3153042.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LABORATOIRES BGA PHARMA est expirée depuis le 12 mars 2012.
BGA-PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : BEGEAC , YELNAC
BGA-PHARMA SAS - 38, BD DES BATIGNOLLES,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 432765766
Monsieur NICOLAS GERVAIS BGA-PHARMA - 38, BD DES BATIGNOLLES,75017 PARIS - 75017 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-35
Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16
Savons relevant du monopole pharmaceutique Produits hygiéniques pour la médecine, aliments pour bébé, fongicides, désinfectants : tous les produits précités relevant du monopole pharmaceutique. Produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, matériel de suture. Huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux, dentifrices : tous les produits précités relevant du monopole pharmaceutique
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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