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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BG CONSEIL ET FORMATION
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GANA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GANA
BG CONSEIL ET FORMATION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92427133
Date de dépôt :
17/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2022

Présentation de la marque GANA

Déposée le 17 juillet 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BG CONSEIL ET FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-29 du 28 août 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BG CONSEIL ET FORMATION domicilié(e) 226, rue des Pyrénées - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VANDER-HEYM Serge domicilié(e) 172 Boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France.

La marque GANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427133.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GANA est expirée depuis le 17 juillet 2022.

BG CONSEIL ET FORMATION a également déposé les autres marques suivantes : FLUTGANA , Gana , LE COMPTOIR GANA , GANA , GANA , FLÛTE GANA


BG CONSEIL ET FORMATION, Société par actions simplifiée - 226, rue des Pyrénées - 75011 - PARIS - France


VANDER-HEYM Serge - 172 Boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-47

Renouvellement sans limitation le 24 mai 2002 n°2221419 - Publication au BOPI 2002-05-24

Inscription le 21 octobre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°164397 - Publication au BOPI 1993-10-21

Inscription le 7 décembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°403420 - Publication au BOPI 2004-12-07

Inscription le 5 mars 2001 - Concession de licence n°317359 - Publication au BOPI 2001-03-05

Inscription le 18 janvier 1994 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°168133 - Publication au BOPI 1994-01-18

Inscription le 18 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207778 - Publication au BOPI 1996-10-18

Publication - Publication le 28 août 1992 au BOPI 1992-29

Renouvellement sans limitation le 24 mai 2012 n°2499954 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-05-24

Inscription le 10 août 2017 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°706134 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10

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