Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BATICASH
BFSA SA à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
95582326
Date de dépôt :
19/07/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/07/2015

Présentation de la marque BATICASH

Déposée le 19 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) BFSA à directoire et conseil de surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BATICASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BFSA à directoire et conseil de surveillance domicilié(e) Avenue de la Roubine,06150 CANNES LA BOCCA (dossier no 2298777) - 06150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 695 720 821 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. d'avocats Jocelyne DELAYE Hélène LAMBOTIN domicilié(e) 35, rue de Paris,06000 NICE (dossier no 2298777) - 06000 - France.

La marque BATICASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATICASH est expirée depuis le 19 juillet 2015.


BFSA SA à directoire et conseil de surveillance - Avenue de la Roubine,06150 CANNES LA BOCCA (dossier no 2298777) - 06150 - France - SIREN 695720821


S.C.P. d'avocats Jocelyne DELAYE Hélène LAMBOTIN - 35, rue de Paris,06000 NICE (dossier no 2298777) - 06000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-21

Inscription le 5 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°253969 - Publication au BOPI 1998-05-05

Inscription le 10 février 2009 - Gage constitué n°490499 - Publication au BOPI 2009-02-10

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2005 n°2298777 - Publication au BOPI 2005-10-11

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques, coffres-forts; minerais.Machines-outils, perçeuses, tronçonneuses, fraiseuses; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les ufs, tondeuses.Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, à savoir: Anneaux en caoutchouc; bouchons en caoutchouc; butoirs en caoutchouc; caoutchouc durci (ébonite); capitons en caoutchouc; clapets en caoutchouc; cordes en caoutchouc; cordons en caoutchouc; ébonite; fibre vulcanisée; fils de caoutchouc non à usage textile; joints en caoutchouc pour bocaux; manchons en caoutchouc pour la protection de parties de machines; moules en ébonite; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en caoutchouc); tampons amortisseurs en caoutchouc; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée.Cartons d'amiante; draps d'amiante; feutre d'amiante; filaments d'amiante; papiers d'amiante; revêtement d'amiante; rideaux de sécurité en amiante; semelles d'amiante; tissus d'amiante; toile d'amiante; tresses d'amiante.Armatures pour conduites (non métalliques); armatures pour conduites d'air comprimé non métalliques.Bagues d'étanchéité; bandes isolantes; barrages flottants antipollution; bourrelets d'étanchéité; fers à cheval non métalliques; fils élastiques non à usage textile; gants isolants; garnitures d'accouplements; garnitures d'embrayages; garnitures d'étanchéité; garnitures pour joints d'expansion; gomme pour le rechapage des pneus; isolateurs; isolateurs pour voies ferrées; joints; joints de cylindres; joints pour conduites; rubans isolants; tissus isolants.Produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de consruction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir: Appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles; bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; décorations en matières plastiques pour aliments; figure en cire; figurines en cire; figurines (statuettes) en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; mobiles (objets pour la décoration); objets d'art en bois, en cire, en plâtreou en matières plastiques; oiseaux empaillés; piedestaux pour pots à fleurs; ramures de cerfs; rideaux de perles pour la décoration; statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques.Anneaux de rideaux; boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie); boîtes en bois ou en matières plastiques; bouchons de bouteilles, bouchons de liège; cadres à broderie; caillebois non métalliques; capsules de bouchage, capsules de bouteilles, non métalliques; chalumeaux (pailles) pour la dégustation des boissons; cintres pour vêtements; coffrets à bijoux (non en métaux précieux); couchettes pour animaux d'intérieur; coussins; coussins à air non à usage médical; crochets de porte-manteaux (non métalliques); crochets de rideaux; distributeurs fixes de serviettes (non métalliques); échelles en bois ou en matières plastiques; écrins non en métaux précieux.Embrasses non en matières textiles; éventails; fermetures de bouteilles, fermetures de récipients (non métalliques); galets pour rideaux; garde-feu, de ménage; garde manger non métallique; garnitures de fenêtres (non métalliques); garnitures de lits (non métalliques); garnitures de meubles (non métalliques); garnitures de portes (non métalliques); housses pourvêtements (rangement); huches non métalliques; liteaux (baguettes) d'encadrement; loquets non métalliques, manches à balais (non métalliques); manches de couteaux (non métalliques); matelas; matelas à air non à usage médical; métiers à broder; niches pour animaux d'intérieur; michoirs; nids pour animaux d'intérieur; numéros de maisons non lumineux (non métalliques); oreillers; paillasses; pailles pour la dégustation des boissons; parcs pour bébés; patères de rideaux; patères (crochets) pour vêtements, non métalliques; pinces à linge; plateaux de table; porte-parapluies; porte-revues; portes de meubles; présentoirs; rails pour rideaux; rateliers à fusils; rayonnages; rayons de meubles; revêtements amovibles pour éviers; roulettes de meubles (non métalliques); rubans de bois; rubans de paille; serrures (autres qu'électriques), non métalliques; stores d'intérieur à lamelles.Tableaux accroche-clefs; tablettes de rangement; tiroirs; tresses de paille; tringles de rideaux; tringles de tapis d'escaliers.Bannetons; caisses en bois ou en matières plastiques; caisses non métalliques; conteneurs flottants non métalliques; conteneurs non métalliques; corbeilles non métalliques; emballages pour bouteilles (en bois);enveloppes pour bouteilles (en bois); harasses; mannes (paniers); panetons; paniers non métalliques; récipients d'emballage en matières plastiques; récipients pour combustibles liquides (non métalliques); réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie; vannerie.Barils non métalliques; barriques non métalliques; bondes non métalliques; cerceaux pour barils (non métalliques); cercles pour tonneaux (non métalliques); chantiers (supports) pour fûts (non métalliques); cuves non métalliques; douves; futailles; fûts (tonneaux), non métalliques; fûts en bois pour décanter le vin; robinets de tonneaux non métalliques; tonneaux non métalliques.Auges à mortier non métalliques; bâtis de machines à calculer; bobines en bois (pour fil, soie, cordonnet); bouées de corps-morts, non métalliques (amarrage); bracelets d'identification pour hôpitaux (non métalliques), bustes pour tailleurs; cercueils; cire gaufrée pour ruches; clapets de conduites d'eau (en matières plastiques); clapets de tuyaux de drainage (en matières plastiques); cordons en liège; dévidoirs non mécaniques pour tuyaux flexibles (non métalliques); échalas; échelles mobiles pour l'embarquement des passagers (non métalliques); écriteaux en bois ou en matièresplastiques; enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (non métalliques); enseignes en bois ou en matières plastiques; gabarit de chargement pour chemins de fer (non métalliques); garnitures de cercueils (non métalliques); hampes; hanches d'outils (non métalliques); manches de faux, non métalliques; mannequin; marchepieds non métalliques; montures de brosse; palettes (plateaux) de chargement non métalliques; palettes de manutention non métalliques; palettes de transport non métalliques; pattes d'attache de câbles ou de tubes (en matières plastiques); perches non métalliques; piquets de tente non métalliques; plaques d'identité non métalliques; plaques d'immatriculation non métalliques; plaques minéralogiques non métalliques; plateaux (palettes) de chargement non métalliques; rateliers à fourrage; rayons de miel; rayons de ruche; ruches pour abeilles; sacs de couchage pour le camping; serre-câble non métalliques; serrures pour véhicules (non métalliques); soupapes (autres que parties de machines) non métalliques; tableaux d'affichage; tablettes pour machines à écrire; vannes (autres que parties de machines) non métalliques; bouchons non métalliques; charnières non métalliques; chevilles non métalliques; écrous non métalliques; rivets non métalliques; tampons(chevilles) non métalliques; vis non métalliques.Ambre jaune; baleine brute ou mi-ouvrée; bambou; corail; corne brute ou mi-ouvré;; cornes d'animaux;; corozo; écailles d'huîtres; écume de mer; ivoire brut ou mi-ouvré; jonc d'inde; nacre brute ou mi-ouvrée; roseau (matière à tresser), rotin; sabots d'animaux; succédanés de l'écaille.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes à savoir: Arrosoirs; bobêches non en métaux précieux; boîtes en verre; bougeoirs non en métaux précieux; boules de verre; boutons de porte en porcelaine; burettes non en métaux précieux; bustes en porcelaine, en terre cuite ou en verre; cache-pot non en papier; candélabres non en métaux précieux; chandeliers non en métaux précieux; chinoiseries (porcelaines); enseignes en porcelaine ou en verre; éteignoirs non en métaux précieux; figurines en porcelaine, en terre cuite ou en verre; majolique; mosaïques en verre non pour la construction; objets d'arten porcelaine, en terre cuite ou en verre; opalines; poignées de portes (en porcelaine); porcelaines; poteries; pots à fleurs; statues et statuettes en porcelaine, en terre cuite ou en verre, surtouts de table (non en métaux précieux); terrariums d'appartement (culture des plantes); tirelires non métalliques; vases non en métaux précieux; vases sacrés non en métaux précieux; verre émaillé; verres opales.Assiettes non en métaux précieux; beurriers; boîtes à thé (non en métaux précieux); bols; bonbonnes; bonbonnières non en métaux précieux; bouchons de verre; boules à thé (non en métaux précieux); bouteilles; bouteilles réfrigérantes; brocs; cabarets (plateaux à servir) non en métaux précieux; cafetières non électriques non en métaux précieux; carafes; chopes à bière; cloches à beurre; cloches à fromage; coquetiers non en métaux précieux: corbeilles à usage domestique non en métaux précieux; cornes à boire; coupes à fruits; couvercles de plats; couvercles de pot; cristaux (verrerie); cruches; cruchons non en métaux précieux; dames-jeannes; dessous de carafes, non en papier et autres que linge de table; dessous-de-plat (ustensiles de table); écuelles; gobelets non en métaux précieux; goudes; hanaps non en métaux précieux;huiliers non en métaux précieux; jattes; légumiers; moulins à poivre à main; nécessaires pour pique-niques (vaisselle); passe-thé non en métaux précieux; pipettes (tâte-vin); plateaux à usage domestique non en métaux précieux; plats non en métaux précieux; poivriers non en métaux précieux; porte-cartes de menus; porte-couteaux; porte-cure-dents non en métaux précieux; pots; ramasse-miettes; récipients à boire; récipients calorifuges; ronds de serviette (non en métaux précieux); saladiers non en métaux précieux; salières non en métaux précieux; seaux à rafraîchir; seringues pour l'arrosage des fleurs et des plantes; services (vaisselle), service à café, service à thé, services à épices, services à liqueur, non en métaux précieux; siphons pour eaux gazeuses; soucoupes non en métaux précieux; soupières non en métaux précieux; sucriers non en métaux précieux; tasses non en métaux précieux; tâte-vin (pipettes); théières non en métaux précieux; vaisselle non en métaux précieux; verres (récipients). Blaireaux; boîtes à savon; brûle-parfums; chausse-pieds; cornes à chaussures; cuvettes; distributeurs de papier hygiénique; distributeurs de savon; flacons non en métaux précieux; nécessaires de toilette; porte-éponges; porte-savon;porte-serviettes non en métaux précieux; pots de chambre; poudriers non en métaux précieux; pulvérisateurs de parfum; tire-bottes; ustensiles cosmétiques; ustensiles de toilette; vaporisateurs à parfum; vases de nuit.Matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.Bandelettes pour attacher la vigne; bandes à lier non métalliques; bretelles pour la manutention des fardeaux (non métalliques); câbles non métalliques; cordages non métalliques; cordes; cordes de fouets; cordons de fenêtres à guillotine; cordons de suspension; échelles de corde; élingues pour la manutention de fardeaux non métalliques; ficelles, ficelles en papier; fils à lier non métalliques; fils de filets; garcettes; lacets (pièges); liens non métalliques; liens non métalliques à usage agricole; liens de gerbes non métalliques; ligneuls; mèches de fouets; raphia; rubans de jalousies; sangles de chanvre; sangles pour la manutention de fardeaux (non métalliques). Filets; filets de pêche; hamacs; laces.Bâches, bâches de véhicules; cloisons d'aérage en toile à voiles goudronnée (pour les mines); marquises en matières textiles.Prélarts; tentes; toile goudronnée; voiles (gréement).Sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles); sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles); sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac.Vêtements, chaussures, chapellerie.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sol; tentures murales non en matières textiles

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.