Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTUEL
Numéro de dépôt :
1576866
Date de dépôt :
22/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/02/2000
Présentation de la marque ACTUEL
Déposée le 22 février 1990 par la Société Anonyme (SA) BEZAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1576866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUEL est expirée depuis le 22 février 2000.
BEZAULT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-31