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Marques déposées par BEYNEY GEORGES
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L'UNION POUR VOUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'UNION POUR VOUS
BEYNEY GEORGES

Numéro de dépôt :
4016094
Date de dépôt :
28/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
28/06/2023
L\'UNION POUR VOUS de BEYNEY GEORGES

Présentation de la marque L'UNION POUR VOUS

Déposée le 28 juin 2013 par BEYNEY GEORGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « L'UNION POUR VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est BEYNEY GEORGES domicilié(e) LA MOULINE - 31660 - BUZET-SUR-TARN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEYNEY GEORGES domicilié(e) LA MOULINE - 31660 - BUZET-SUR-TARN - France.

La marque L'UNION POUR VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4016094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'UNION POUR VOUS est expirée depuis le 28 juin 2023.


BEYNEY GEORGES - LA MOULINE - 31660 - BUZET-SUR-TARN - France


BEYNEY GEORGES - LA MOULINE - 31660 - BUZET-SUR-TARN - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683473 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22

Produits et dérivés de l'imprimerie (tracts, journaux, flyers, banderoles) photographies prospectus – brochures.

Publicité ; documents publicitaires (prospectus) ; reproduction de documents.

Publication de livres, films. Production de film sur bandes vidéo. Montage de bandes vidéo. Conférences ou congrès.