Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGLE ESTIMONAV
BEYEKLIAN Maurice, place des Terreaux, 38270 BEAUREPAIRE.

Numéro de dépôt :
1261168
Date de dépôt :
21/11/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/11/1993

Présentation de la marque REGLE ESTIMONAV

Déposée le 21 novembre 1983 par BEYEKLIAN Maurice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REGLE ESTIMONAV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BEYEKLIAN Maurice, place des Terreaux, 38270 BEAUREPAIRE. - France.

La marque REGLE ESTIMONAV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGLE ESTIMONAV est expirée depuis le 21 novembre 1993.


BEYEKLIAN Maurice, place des Terreaux, 38270 BEAUREPAIRE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28

Règle de lecture de Valeurs des estimées règle circulaire avec chiffres imprimés sur plateau transparent