Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MIL PAT
Numéro de dépôt :
967698
Date de dépôt :
02/12/1974
Lieu de dépôt :
La Rochelle
Présentation de la marque MIL PAT
Déposée le 2 décembre 1974 par madame Bevilacqua épouse Bouillaud (Jeanne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (La Rochelle), la marque française « MIL PAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MIL PAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 967698.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque MIL PAT est expirée depuis le 2 décembre 1984.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-535