FORMINE
Présentation de la marque FORMINE
Déposée le 10 août 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BEURALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORMINE est expirée depuis le 10 août 2019.
BEURALIA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 2 août 1999 n°2150404 - Publication au BOPI 1999-08-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-05
Inscription le 23 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°420611 - Publication au BOPI 2005-05-23
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2009 n°2408338 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-26
Inscription le 15 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°657321 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-10-15
Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664921 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15
Inscription le 9 août 2016 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique;Erratum n°677038 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09