Marque enregistrée - Marque en vigueur

qualiveille
Mme. BETTY OURRY

Numéro de dépôt :
4311337
Date de dépôt :
01/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/11/2026
qualiveille de BETTY OURRY

Présentation de la marque qualiveille

Déposée par voie électronique le 1 novembre 2016 par madame BETTY OURRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « qualiveille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-47 du 25 novembre 2016.

Le déposant est madame BETTY OURRY domicilié(e) 96 RUE DU GENERAL MARGUERITTE - 33400 - TALENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. BETTY OURRY domicilié(e) 96 RUE GENERAL MARGUERITTE - 33400 - TALENCE - France.

La marque qualiveille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4311337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque qualiveille arrivera à expiration en date du 1 novembre 2026.

BETTY OURRY a également déposé les autres marques suivantes : RUBIN RUN INNOVATION


Mme. BETTY OURRY - 96 RUE DU GENERAL MARGUERITTE - 33400 - TALENCE - France


Mme. BETTY OURRY - 96 RUE GENERAL MARGUERITTE - 33400 - TALENCE - France


Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

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