Déposée le 19 avril 2016 par la société BETON BATIR SUD FRANCILIEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Patrimoine D'Eco » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société BETON BATIR SUD FRANCILIEN domicilié(e) Ferme de Brazeux - 91540 - ECHARCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 754 407 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe GUEGAN, Avocat domicilié(e) 7, rue Alexandre Marie - 89000 - AUXERRE - France.
La marque Patrimoine D'Eco a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260594.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BETON BATIR SUD FRANCILIEN - Ferme de Brazeux - 91540 - ECHARCON - France - SIREN 803754407
Maître Philippe GUEGAN, Avocat - 7, rue Alexandre Marie - 89000 - AUXERRE - France
Errata de la publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Republication pour erratum - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Inscription le 31 janvier 2017 - Rejet partiel n°693498 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-31
Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Matériaux de construction métalliques, constructions métalliques (transportables ou non) ; éléments métalliques pour la construction ; poutres métalliques, éléments de fixation métalliques pour la construction, fibres métalliques pour la construction et pour le renforcement des matériaux de construction.
Constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
Services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art et de tous travaux publics.
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