Déposée le 9 décembre 2002 par BETEILLE Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « LOCAMEDIC SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-03 du 17 janvier 2003.
Le déposant est BETEILLE Philippe domicilié(e) 3 Avenue Paul Séjourné - 31000 - TOULOUSE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Philippe BETEILLE domicilié(e) 3 Avenue Paul Séjourné - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque LOCAMEDIC SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LOCAMEDIC SYSTEM est expirée depuis le 9 décembre 2022.
BETEILLE Philippe a également déposé les autres marques suivantes : PROMODULE , LOCA CONCEPT
BETEILLE Philippe - 3 Avenue Paul Séjourné - 31000 - TOULOUSE - France
Philippe BETEILLE - 3 Avenue Paul Séjourné - 31000 - TOULOUSE - France
Inscription le 3 novembre 2003 - Rejet partiel n°380631 - Publication au BOPI 2003-11-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03
Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2012 n°2513376 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-02
Courtage de locaux spécialisés et pré-équipés pour les métiers de la santé, installés dans des constructions modulaires, conteneurs maritimes ou autres bâtiments provisoires transportables par terre, rail, air, mer. Meubles médicaux professionnels. Appareils médicaux, matériels de désinfection, de réanimation, d'échographie, d'anesthésie. Location de logements temporaires et de constructions transportables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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