Déposée le 17 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) BETC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Graffiti Général » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-41 du 11 octobre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BETC domicilié(e) 85/87 Rue du Faubourg Saint Martin - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 688 485 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque Graffiti Général a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BETC, Société anonyme - 85/87 Rue du Faubourg Saint Martin - 75010 - PARIS - France - SIREN 428688485
DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; étude de marché ; services de marketing téléphonique ; conseils en publicité, conseils en stratégie publicitaire ; services de promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; courriers publicitaires ; publications et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; services de régie publicitaire ; services de mercatique, de marchandisage ; sondages d'opinion ; relations publiques ; services de développement de la communication commerciale et publicitaire et de la mercatique interactive ; conseils en communication interne et externe et en mercatique ; relations presse ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de démarchage de clientèle notamment par publipostage, par voie de presse ou par téléphone ; publicité en ligne sur réseau de communication informatique ; services d'aide à l'exploitation ou à la direction d'une entreprise commerciale ; services de détermination de l'audience touchée par les messages publicitaires ; analyses de marché.
Télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par l'Internet ; télécommunications multimédia et interactive ; télécommunications par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux) ; transmissions d'informations par codes télématiques et par noms de domaines ; consultations sur écrans d'informations à partir d'une banque de données ; services d'échange électronique de données ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de messagerie en ligne ; services de communication électronique et par ordinateur ; agences d'informations (nouvelles) ; transmission d'informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission d'informations par réseaux nationaux et internationaux de communication et de télécommunication par l'Internet, l'Intranet, l'Extranet ; services de fourniture d'accès à un réseau de télécommunications national et international ; services d'assistance à savoir conseil technique dans le domaine des télécommunications.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; filmage, montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; studios de cinéma ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques, de concours, de conférence, de congrès ; divertissements radiophonique, télévisé ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; publication de livres ; micro-édition ; services de musées (présentation, expositions) ; organisations de spectacles ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de séminaires, de symposiums ; service de photographie, reportages photographiques ; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
Services d'imagerie numérique (conception d'images par ordinateurs).
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