Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BANCASSURIMO L ASSURANCE DU MEILLEUR TAUX
BETA PATRIMOINE, SARL
M. Tarek BESSAYAH

Numéro de dépôt :
3948506
Date de dépôt :
25/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
25/09/2022
BANCASSURIMO L ASSURANCE DU MEILLEUR TAUX de BETA PATRIMOINE

Présentation de la marque BANCASSURIMO L ASSURANCE DU MEILLEUR TAUX

Déposée le 25 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BETA PATRIMOINE et monsieur Tarek BESSAYAH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BANCASSURIMO L ASSURANCE DU MEILLEUR TAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) BETA PATRIMOINE domicilié(e) 20 Route d'Uriage - 38320 - HERBEYS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur Tarek BESSAYAH domicilié(e) 20 Route d'Uriage - 38320 - HERBEYS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BETA PATRIMOINE domicilié(e) 20 Route d'Uriage - 38320 - HERBEYS - France.

La marque BANCASSURIMO L ASSURANCE DU MEILLEUR TAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948506.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANCASSURIMO L ASSURANCE DU MEILLEUR TAUX est expirée depuis le 25 septembre 2022.

BETA PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : BANCASSURANCES L ASSURANCE DU MEILLEUR TAUX , MAITRE COIFFEUR COIFFURE EN ENTREPRISE


BETA PATRIMOINE, SARL - 20 Route d'Uriage - 38320 - HERBEYS - France - SIREN 4

M. Tarek BESSAYAH - 20 Route d'Uriage - 38320 - HERBEYS - France


BETA PATRIMOINE - 20 Route d'Uriage - 38320 - HERBEYS - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Inscription le 16 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°696336 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.