BANCASSURANCES L ASSURANCE DU MEILLEUR TAUX
Présentation de la marque BANCASSURANCES L ASSURANCE DU MEILLEUR TAUX
Déposée par voie électronique le 24 novembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Beta Patrimoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BANCASSURANCES L ASSURANCE DU MEILLEUR TAUX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANCASSURANCES L ASSURANCE DU MEILLEUR TAUX est expirée depuis le 24 novembre 2019.
Beta Patrimoine a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Inscription le 16 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°696335 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-16