Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COURTS SEJOURS
Numéro de dépôt :
4078315
Date de dépôt :
24/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque COURTS SEJOURS
Déposée par voie électronique le 24 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BEST RESIDENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COURTS SEJOURS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677376 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10