Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BEST MUTUELLE
BEST ASSUR, SARL

Numéro de dépôt :
4321314
Date de dépôt :
10/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BEST MUTUELLE de BEST ASSUR

Présentation de la marque BEST MUTUELLE

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BEST ASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BEST MUTUELLE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BEST ASSUR domicilié(e) 139 Rue Victor Recourat - 94170 - Le Perreux sur marne - France et immatriculée sous le numéro RCS 814 407 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEST ASSUR, M. Elyes MANNAI domicilié(e) 139 RUE Victor Recourat - 94170 - LE PERREUX-SUR-MARNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BEST ASSUR a également déposé les autres marques suivantes : BEST ASSUR OPTIMISEUR DE MUTUELLES SANTE , weLearn.fr


BEST ASSUR, SARL - 139 Rue Victor Recourat - 94170 - Le Perreux sur marne - France - SIREN 814407557


BEST ASSUR, M. Elyes MANNAI - 139 RUE Victor Recourat - 94170 - LE PERREUX-SUR-MARNE - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721685 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18

Assurances .