Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SANG % VIOGNIER
Numéro de dépôt :
4055928
Date de dépôt :
17/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque SANG % VIOGNIER
Déposée le 17 décembre 2013 par monsieur bessueille patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SANG % VIOGNIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639809 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05