Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINAGE SERVICE
Numéro de dépôt :
1405650
Date de dépôt :
13/04/1987
Lieu de dépôt :
CAHORS
Date d'expiration :
13/04/1997
Présentation de la marque MINAGE SERVICE
Déposée le 13 avril 1987 par BESSON MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAHORS), la marque française « MINAGE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINAGE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1405650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINAGE SERVICE est expirée depuis le 13 avril 1997.
BESSON MICHEL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40