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Marques déposées par monsieur BESSIS Jean-Pierre
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BILAN ETHIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BILAN ETHIQUE
M. BESSIS Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
3928927
Date de dépôt :
21/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2022
BILAN ETHIQUE de BESSIS Jean-Pierre

Présentation de la marque BILAN ETHIQUE

Déposée le 21 juin 2012 par monsieur BESSIS Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BILAN ETHIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est monsieur BESSIS Jean-Pierre domicilié(e) 4 rue Piccini - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BESSIS Jean-Pierre domicilié(e) 4 rue Piccini - 75116 - PARIS - France.

La marque BILAN ETHIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BILAN ETHIQUE est expirée depuis le 21 juin 2022.


M. BESSIS Jean-Pierre - 4 rue Piccini - 75116 - PARIS - France


M. BESSIS Jean-Pierre - 4 rue Piccini - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 29 avril 2013 - Rejet partiel n°600023 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.