Marque enregistrée - Marque en vigueur

LDS CONSEIL AVOCATS EN DROIT SOCIAL
Mme BESSET Nelly

Numéro de dépôt :
4229445
Date de dépôt :
27/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/11/2025
LDS CONSEIL AVOCATS EN DROIT SOCIAL de BESSET Nelly

Présentation de la marque LDS CONSEIL AVOCATS EN DROIT SOCIAL

Déposée le 27 novembre 2015 par madame BESSET Nelly auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LDS CONSEIL AVOCATS EN DROIT SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est madame BESSET Nelly domicilié(e) 27 rue du Tour de France - 66100 - PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats Alexandre Bories, M. BORIES Alexandre domicilié(e) 4 rue des Trésoriers de la Bourse - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque LDS CONSEIL AVOCATS EN DROIT SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229445.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LDS CONSEIL AVOCATS EN DROIT SOCIAL arrivera à expiration en date du 27 novembre 2025.

BESSET Nelly a également déposé les autres marques suivantes : LEGIPOLE CONSEIL , LEGIPOLE DROIT SOCIAL


Mme BESSET Nelly - 27 rue du Tour de France - 66100 - PERPIGNAN - France


Cabinet d'avocats Alexandre Bories, M. BORIES Alexandre - 4 rue des Trésoriers de la Bourse - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 16 mai 2017 - Concession de licence n°700065 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Services bancaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Edition et publication, y compris en ligne, d'ouvrages et de périodiques juridiques ; formation en matière juridique ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services rendus par un cabinet d'avocats, à savoir notamment conseil dans toute matière juridique ou judiciaire ; assistance et représentation juridiques dans toute procédure, contentieuse ou non, judiciaire, extra-judiciaire, administrative ; négociation et rédaction de contrats, rédaction d'actes juridiques, information, veille et expertise juridique ; médiation. Tous ces services étant fournis par un avocat.