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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BESSARD FINANCES
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AXANS PATRIMOINE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AXANS PATRIMOINE
BESSARD FINANCES SARL
ACTIFS PATRIMOINE SARL

Numéro de dépôt :
3623268
Date de dépôt :
19/01/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
AXANS PATRIMOINE de BESSARD FINANCES

Présentation de la marque AXANS PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BESSARD FINANCES et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIFS PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AXANS PATRIMOINE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) BESSARD FINANCES domicilié(e) 1 rue Général DEBENEY,01000 BOURG EN BRESSE - 01000 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIFS PATRIMOINE domicilié(e) 12 rue Gabriel VICAIRE,01000 BOURG EN BRESSE - 01000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIFS PATRIMOINE domicilié(e) 12 rue Gabriel VICAIRE,01000 BOURG EN BRESSE - 01000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BESSARD FINANCES SARL - 1 rue Général DEBENEY,01000 BOURG EN BRESSE - 01000 - France

ACTIFS PATRIMOINE SARL - 12 rue Gabriel VICAIRE,01000 BOURG EN BRESSE - 01000 - France


ACTIFS PATRIMOINE - 12 rue Gabriel VICAIRE,01000 BOURG EN BRESSE - 01000 - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Inscription le 30 novembre 2009 - Rejet partiel n°510926 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30

Inscription le 15 mai 2012 - Rejet total n°575852 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-15

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.