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Marques déposées par BERVILLE Erick
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SAUF – PERMIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAUF – PERMIS
BERVILLE Erick

Numéro de dépôt :
3701258
Date de dépôt :
28/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2019
SAUF – PERMIS de BERVILLE Erick

Présentation de la marque SAUF – PERMIS

Déposée le 28 décembre 2009 par BERVILLE Erick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAUF – PERMIS »

Le déposant est BERVILLE Erick domicilié(e) 17, avenue des Marronniers - 92600 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Jung-Allégret, Schwarzmann Cancel, Avocat à la Cour domicilié(e) 18, avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAUF – PERMIS est expirée depuis le 28 décembre 2019.

BERVILLE Erick a également déposé les autres marques suivantes : Sauve conduit , ROBIN DES POINTS , SAUF – CONDUIT


BERVILLE Erick - 17, avenue des Marronniers - 92600 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


SCP Jung-Allégret, Schwarzmann Cancel, Avocat à la Cour - 18, avenue de Messine - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Enregistrement avec modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Publication de textes publicitaires ; aide administrative à la création, gestion de société de courtage d'assurance.

Courtage d'assurance ; service d'intermédiation en matière d'assurance ; conseils en assurance ; audit d'assurance ; souscription pour le compte d'assureur ; gestion de sinistre pour le compte d'assureurs ; conseils en protection et en prévention de risques ; audit de risques (assurances) ; conseils en gestion de financement de risques ; ingénierie de risques (assurances) ; conseils en protection et en prévention sociale (assurances) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission de messages, communications par terminaux d'ordinateurs.

Education ; écoles et instituts de formation et d'enseignement dans le domaine de la prévention et de la sécurité routière ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de stages, de colloques, de conférences et de séminaires dans le domaine de la prévention et de la sécurité routière ; formation de professeurs et de moniteurs d'enseignement dans le domaine de la prévention et de la sécurité routière.