FREEWAY
Présentation de la marque FREEWAY
Déposée le 12 juillet 2012 par monsieur Bertrel Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREEWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FREEWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933865.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREEWAY est expirée depuis le 12 juillet 2022.
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 13 juin 2013 - Renonciation partielle n°603076 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-13