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Marques déposées par BERTREL Jean-Pierre
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LA LETTRE DE DROIT DE L'ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LETTRE DE DROIT DE L'ENTREPRISE
BERTREL Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
1360672
Date de dépôt :
27/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/1996
LA LETTRE DE DROIT DE L\'ENTREPRISE de BERTREL Jean-Pierre

Présentation de la marque LA LETTRE DE DROIT DE L'ENTREPRISE

Déposée le 27 juin 1986 par BERTREL Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA LETTRE DE DROIT DE L'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BERTREL Jean-Pierre, domicilié(e) Résidence Le Châtelain, 2, rue de Strasbourg, 94300 VINCENNES. - France.

La marque LA LETTRE DE DROIT DE L'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360672.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LETTRE DE DROIT DE L'ENTREPRISE est expirée depuis le 27 juin 1996.

BERTREL Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes : LES CONFERENCES du MANDATAIRE SOCIAL , MANDATAIRE SOCIAL , AgoraLaw , LES RENDEZ-VOUS du MANDATAIRE SOCIAL , FIDARC


BERTREL Jean-Pierre - Résidence Le Châtelain, 2, rue de Strasbourg, 94300 VINCENNES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49

Edition, impression, diffusion de périodiques, documentations diverses, livres, en matière juridique, économique et sociale.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.