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Marques déposées par BERTRAND YANN
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CAPE DEVELOPPEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPE DEVELOPPEMENT
BERTRAND YANN AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE YJ DEVELOPPEMENT EN FORMATION

Numéro de dépôt :
3305643
Date de dépôt :
28/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2014
CAPE DEVELOPPEMENT de BERTRAND YANN

Présentation de la marque CAPE DEVELOPPEMENT

Déposée le 28 juillet 2004 par BERTRAND YANN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPE DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-36 du 3 septembre 2004.

Le déposant est BERTRAND YANN AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE YJ DEVELOPPEMENT EN FORMATION domicilié(e) 3 VILLA COUR CREUSE,92140 CLAMART - 92140 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERTRAND YANN domicilié(e) 3 VILLA COUR CREUSE,92140 CLAMART - 92140 - France.

La marque CAPE DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305643.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPE DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 28 juillet 2014.


BERTRAND YANN AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE YJ DEVELOPPEMENT EN FORMATION - 3 VILLA COUR CREUSE,92140 CLAMART - 92140 - France


BERTRAND YANN - 3 VILLA COUR CREUSE,92140 CLAMART - 92140 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-53

Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36

Conseil en publipostage.