Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Canal Rock
Numéro de dépôt :
3780757
Date de dépôt :
09/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Canal Rock
Déposée par voie électronique le 9 novembre 2010 par Bertrand Thorette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Canal Rock »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Inscription le 24 août 2011 - Rejet total n°556657 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-24