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Marques déposées par BERTRAND SUTRE
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CAP FERRET
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP FERRET
BERTRAND SUTRE

Numéro de dépôt :
3657904
Date de dépôt :
15/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2019
CAP FERRET de BERTRAND SUTRE

Présentation de la marque CAP FERRET

Déposée le 15 juin 2009 par BERTRAND SUTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP FERRET »

Le déposant est BERTRAND SUTRE domicilié(e) 45 THIERS - 33460 - MACAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERTRAND SUTRE domicilié(e) 45 THIERS - 33460 - MACAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP FERRET est expirée depuis le 15 juin 2019.


BERTRAND SUTRE - 45 THIERS - 33460 - MACAU - France


BERTRAND SUTRE - 45 THIERS - 33460 - MACAU - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Inscription le 29 mai 2019 - Concession de licence n°757876 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-29

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;

Fongicides, herbicides.