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Marques déposées par monsieur Bertrand RABATEL
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Méthode ASSISE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Méthode ASSISE
Monsieur Bertrand RABATEL
Madame Ludmilla RIDOIN

Numéro de dépôt :
4529680
Date de dépôt :
01/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/03/2029
Méthode ASSISE de Bertrand RABATEL

Présentation de la marque Méthode ASSISE

Déposée par voie électronique le 1 mars 2019 par monsieur Bertrand RABATEL et madame Ludmilla RIDOIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Méthode ASSISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-12 du 22 mars 2019.

Les déposants sont monsieur Bertrand RABATEL domicilié(e) Les Mermets - 73230 - LES DESERTS - France et madame Ludmilla RIDOIN domicilié(e) 4 rue général Ferrié - 73000 - CHAMBERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bertrand RABATEL domicilié(e) Les Mermets - 73230 - LES DESERTS - France.

La marque Méthode ASSISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4529680.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Méthode ASSISE arrivera à expiration en date du 1 mars 2029.


Monsieur Bertrand RABATEL - Les Mermets - 73230 - LES DESERTS - France

Madame Ludmilla RIDOIN - 4 rue général Ferrié - 73000 - CHAMBERY - France


Monsieur Bertrand RABATEL - Les Mermets - 73230 - LES DESERTS - France


Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Produits de l'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.