Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESISTANCE NOUVELLE LE DROIT PRIME LA FORCE R.N.D.F.
BERTRAND Pascal et MICHALLAT Mireille

Numéro de dépôt :
94533719
Date de dépôt :
22/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/08/2004

Présentation de la marque RESISTANCE NOUVELLE LE DROIT PRIME LA FORCE R.N.D.F.

Déposée le 22 août 1994 par BERTRAND Pascal et MICHALLAT Mireille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESISTANCE NOUVELLE LE DROIT PRIME LA FORCE R.N.D.F. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-40 du 7 octobre 1994.

Le déposant est BERTRAND Pascal et MICHALLAT Mireille, domicilié(e) Villa Ernesta 151, chemin de la Chapelle, 74480 Plateau d'Assy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERTRAND Pascal - France.

La marque RESISTANCE NOUVELLE LE DROIT PRIME LA FORCE R.N.D.F. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533719.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESISTANCE NOUVELLE LE DROIT PRIME LA FORCE R.N.D.F. est expirée depuis le 22 août 2004.


BERTRAND Pascal et MICHALLAT Mireille - Villa Ernesta 151, chemin de la Chapelle, 74480 Plateau d'Assy - France


BERTRAND Pascal - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-13

Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40

Bien que la marque et le logo Résistance Nouvelle soient la propriété exclusive de Pascal BERTRAND et Mireille MICHALLAT. Ils peuvent être prêtés à toute association loi 1901 à titre gracieux ayant pour objectif la défense d'un site géographique de ses habitants et salariés dès lors que les dites associations prendront l'engagement formel et irrévocable d'être apolitique, non confessionnel, hors de tous syndicats et hors des extrêmes de tous bords, qu'elles démontreront leur attachement aux principes fondamentaux de notre constitution actuelle, à la liberté, à l'alité des droits sans distinction de classe ou de fonction sociale et qu'elles se donneront une mission d'entraide civique aux plus faibles et une mission de rassemblement sur des causes d'intérêt général.Le prêt de la marque et de son logo sera immédiatement retiré par ses propriétaires dès lors que l'un des engagements ci-dessus énoncés ne sera pas ou plus respecté par l'association bénéficiaire.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux; d'hygiène et de beauté; service vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle;programmation pour ordinateurs

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.