Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GML GOURMAND' LIGNE
Numéro de dépôt :
3416720
Date de dépôt :
13/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GML GOURMAND' LIGNE
Déposée le 13 mars 2006 par BERTRAND PAGAT, THIERRY MICHEL, SEBASTIEN PARMELAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GML GOURMAND' LIGNE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 octobre 2006 - Rejet total n°442084 - Publication au BOPI 2006-10-10
Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16