Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
sel d'appellation
Numéro de dépôt :
3799694
Date de dépôt :
22/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque sel d'appellation
Déposée par voie électronique le 22 janvier 2011 par Bertrand MARTINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « sel d'appellation »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°582007 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21