Marque enregistrée - Marque en vigueur

GASCOMAT
M. BERTRAND LOUGE

Numéro de dépôt :
4384658
Date de dépôt :
28/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2027
GASCOMAT de BERTRAND LOUGE

Présentation de la marque GASCOMAT

Déposée par voie électronique le 28 août 2017 par monsieur BERTRAND LOUGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GASCOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Le déposant est monsieur BERTRAND LOUGE domicilié(e) BACURAN - 31350 - MONTMAURIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BERTRAND LOUGE domicilié(e) BACURAN - 31350 - MONTMAURIN - France.

La marque GASCOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4384658.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GASCOMAT arrivera à expiration en date du 28 août 2027.


M. BERTRAND LOUGE - BACURAN - 31350 - MONTMAURIN - France


M. BERTRAND LOUGE - BACURAN - 31350 - MONTMAURIN - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ;

Entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ;

Remorquage ; location de véhicules ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.