Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INTERCLUBS D ENTREPRISES 33
Numéro de dépôt :
3823827
Date de dépôt :
15/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque INTERCLUBS D ENTREPRISES 33
Déposée par voie électronique le 15 avril 2011 par BERTRAND LIMOUSIN et fabienne limousin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INTERCLUBS D ENTREPRISES 33 »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERTRAND LIMOUSIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Inscription le 2 février 2012 - Rejet total n°568913 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02