Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LPS LIVRET DE PREVOYANCE SENIOR
M. BERTRAND Jean Claude

Numéro de dépôt :
95585663
Date de dépôt :
21/08/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/08/2005

Présentation de la marque LPS LIVRET DE PREVOYANCE SENIOR

Déposée le 21 août 1995 par monsieur BERTRAND Jean Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LPS LIVRET DE PREVOYANCE SENIOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-39 du 29 septembre 1995.

Le déposant est monsieur BERTRAND Jean Claude domicilié(e) Le Paradisio Bat. 1 - 2 Avenue Brown Séquard, 06000 NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean Claude BERTRAND LOCASSISTANCE - France.

La marque LPS LIVRET DE PREVOYANCE SENIOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95585663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LPS LIVRET DE PREVOYANCE SENIOR est expirée depuis le 21 août 2005.

BERTRAND Jean Claude a également déposé les autres marques suivantes : LOCA GERANCE , LOCASSISTANCE , PIERRE LOISIR , LOCAGENAL SYSTEM , LOCAGENAL PIERRE LOISIR , COMPAGNIE DES RENTES & CAPITAUX C.R.C. , AFAP ASSOCIATION FRANCAISE D'ASSURANCE PREVOYANCE , PORTRAITS D'ASIE , LOCA GESTION , PATRIMOINE LOISIR


M. BERTRAND Jean Claude - Le Paradisio Bat. 1 - 2 Avenue Brown Séquard, 06000 NICE - France


M. Jean Claude BERTRAND LOCASSISTANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-05

Publication - Publication le 29 sept. 1995 au BOPI 1995-39

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