Déposée par voie électronique le 27 décembre 2012 par monsieur BERTRAND GERVAIS et monsieur GREGOIRE MORIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Handimap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-03 du 18 janvier 2013.
Les déposants sont monsieur BERTRAND GERVAIS domicilié(e) 16 rue Léo Delibes - 35235 - THORIGNE FOUILLARD - France et monsieur GREGOIRE MORIN domicilié(e) 14 rue du petit marais - 35510 - CESSON SEVIGNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BERTRAND GERVAIS domicilié(e) 16 rue Léo Delibes - 35235 - THORIGNE FOUILLARD - France.
La marque Handimap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971275.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Handimap est expirée depuis le 27 décembre 2022.
M. BERTRAND GERVAIS - 16 rue Léo Delibes - 35235 - THORIGNE FOUILLARD - France
M. GREGOIRE MORIN - 14 rue du petit marais - 35510 - CESSON SEVIGNE - France
M. BERTRAND GERVAIS - 16 rue Léo Delibes - 35235 - THORIGNE FOUILLARD - France
Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 9 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°788419 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-09
équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents.
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