Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES PETITES VENDANGES
Numéro de dépôt :
95585250
Date de dépôt :
09/08/1995
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Présentation de la marque LES PETITES VENDANGES
Déposée le 9 août 1995 par BERTRAND Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « LES PETITES VENDANGES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERTRAND Gérard a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 juillet 1996 - Rejet total n°204260 - Publication le 29 sept. 1995 au BOPI 1996-07-22