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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bertrand Demenois Service & Acquisitions – BDSA
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écoréha BY FCA La réhabilitation éco-citoyenne
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

écoréha BY FCA La réhabilitation éco-citoyenne
Bertrand Demenois Service & Acquisitions – BDSA, SAS

Numéro de dépôt :
4076682
Date de dépôt :
18/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/03/2024
écoréha BY FCA La réhabilitation éco-citoyenne de Bertrand Demenois Service & Acquisitions – BDSA

Présentation de la marque écoréha BY FCA La réhabilitation éco-citoyenne

Déposée le 18 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bertrand Demenois Service & Acquisitions – BDSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « écoréha BY FCA La réhabilitation éco-citoyenne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bertrand Demenois Service & Acquisitions – BDSA domicilié(e) 16 avenue Henri Barbusse - 92700 - COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 402 201 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bertrand Demenois Services & Acquisitions – BDSA, M. DEMENOIS Bertrand domicilié(e) 16 avenue Henri Barbusse - 92700 - COLOMBES - France.

La marque écoréha BY FCA La réhabilitation éco-citoyenne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4076682.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 17 19 22 35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque écoréha BY FCA La réhabilitation éco-citoyenne est expirée depuis le 18 mars 2024.


Bertrand Demenois Service & Acquisitions – BDSA, SAS - 16 avenue Henri Barbusse - 92700 - COLOMBES - France - SIREN 393402201


Bertrand Demenois Services & Acquisitions – BDSA, M. DEMENOIS Bertrand - 16 avenue Henri Barbusse - 92700 - COLOMBES - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement avec modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Fenêtres isolantes métalliques ;

Appareils de ventilation, de distribution d'eau et d'installation sanitaire, de production de vapeur, panneaux photovoltaïques, à savoir capteurs solaires (chauffage) ;

Matières à isoler ;

Verre de construction isolant ;

Ouate de cellulose, à savoir ouate pour le rembourrage ou le capitonnage ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matieres plastiques) ;

Vente en détail et vente en gros de fenêtres isolantes, de volets, de portes d'entrée ou de garage, panneaux photovoltaïques ;

Rénovation des façades aménagement thermique de l'habitat, isolation des combles perdus, pose de fenêtres isolantes, de volets, de portes d'entrée ou de garage, panneaux photovoltaïques.