Marque expirée - Marque en non vigueur
Fête ci FÊTE ÇA…
Numéro de dépôt :
3700637
Date de dépôt :
21/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2019
Présentation de la marque Fête ci FÊTE ÇA…
Déposée le 21 décembre 2009 par monsieur Bertrand DECOURTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fête ci FÊTE ÇA… »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fête ci FÊTE ÇA… est expirée depuis le 21 décembre 2019.
Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21