Déposée le 26 septembre 2003 par Bertrand DALIN et Jean-Paul LABOURDETTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Tranches de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-45 du 7 novembre 2003.
Les déposants sont Bertrand DALIN domicilié(e) 46 rue Henri Martin,92170 VANVES - 92170 - France et Jean-Paul LABOURDETTE domicilié(e) 122 rue Caulaincourt,75018 PARIS - 75018 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bertrand DALIN domicilié(e) 46 rue Henri Martin,92170 VANVES - 92170 - France.
La marque Tranches de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3249035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tranches de France est expirée depuis le 26 septembre 2013.
Bertrand DALIN - 46 rue Henri Martin,92170 VANVES - 92170 - France
Jean-Paul LABOURDETTE - 122 rue Caulaincourt,75018 PARIS - 75018 - France
Bertrand DALIN - 46 rue Henri Martin,92170 VANVES - 92170 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-11
Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45
Inscription le 5 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526739 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-05
Produits ou services désignés : – éducation ; formation ; activités sportives et culturelles – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau – papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : adresses (clichés à –), affiches, albums, almanachs, art (objets d'–) gravés, atlas, autocollants [articles de papeterie], biblorhaptes, blocs à dessin, blocs [papeterie], bois (carton de pâte de –) [papeterie], bois (papier de –), boîtes en carton ou en papier, brochures, cacheter (timbres à –), cachets [timbres] (coffrets à –), cachets [timbres] (supports à –), cahiers, calendriers, calque (papier –), carafes (dessous de –) en papier cartes de vœux musicales, cartes géographiques, catalogues, chemises pour documents, chromolithographies [chromos], chromos, circulaires, classeurs [articles de bureau], cornets de papier, décalcomanies, dessous de carafes [en papier], dessous de chopes à bière, dossiers [papeterie], enveloppes [papeterie], faire-part [papeterie], feuilles [papeterie], gravures, hectographes, horaires imprimés, images, impressions, imprimerie (clichés d'–), imprimerie (produits de l'–), imprimés, journaux, journaux de bandes dessinées, lithographies, livres, livres (marques pour –) livres (serre –), livrets ; lumineux (papier –), mains (essuie –) en papier, manuels, maquettes d'architecture, marques pour livres, mouchoirs de poche [en papier], papeterie (articles de –), périodiques, photographies, photographies (supports pour –), photogravures, planches à dessin, planches à graver, planches [gravures], plans, portraits, postales (cartes –), poste (timbres –), prospectus, publications, registres [livres], reliures, reliures (articles pour –), répertoires, représentations graphiques, reproductions graphiques, revues [périodiques], souhaits (cartes de –) tickets [billets] tubes en carton.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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