Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PORTEL
Numéro de dépôt :
99784870
Date de dépôt :
01/04/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PORTEL
Déposée le 1 avril 1999 par BERTRAND Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PORTEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERTRAND Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 avril 2000 - Rejet total n°298299 - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 2000-04-05