Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
les meilleures promos
Numéro de dépôt :
3667227
Date de dépôt :
28/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque les meilleures promos
Déposée le 28 juillet 2009 par Bertrand Bouthillier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « les meilleures promos »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bertrand Bouthillier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585628 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03