Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C.D. FORVM
Numéro de dépôt :
94506554
Date de dépôt :
09/02/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque C.D. FORVM
Déposée le 9 février 1994 par Bertomeu Vincent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.D. FORVM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bertomeu Vincent a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 janvier 2000 - Rejet total n°292721 - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 2000-01-04