BERTIN TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4034059
Date de dépôt :
20/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/09/2023
Présentation de la marque STERILWAVE
Déposée le 20 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERTIN TECHNOLOGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « STERILWAVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-41 du 11 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BERTIN TECHNOLOGIES domicilié(e) 10 bis Avenue Ampère, Parc d'activités du Pas du Lac - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 511 204 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque STERILWAVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4034059.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERTIN TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée - 10 bis Avenue Ampère, Parc d'activités du Pas du Lac - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France - SIREN 422511204
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Enregistrement avec modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Machines, appareils et installations pour le traitement de déchets ; machine pour la décontamination, le broyage des déchets hospitaliers, médicaux et/ou des déchets d'activités de soins à risques infectieux ; broyeurs (machines) ; broyeurs d'ordures et/ou de déchets médicaux et/ou hospitaliers ;
Appareils et instruments médicaux ; récipients, collecteurs et containers pour déchets médicaux, biologiques, hospitaliers ;
Incinérateur ; incinérateur de déchets médicaux et/ou hospitaliers ; appareils de désinfection par micro-ondes, appareils pour le traitement des déchets, notamment pour la désinfection de déchets médicaux et/ou hospitaliers ;
Transport et entreposage de déchets médicaux et/ou hospitaliers ; informations en matière d'entreposage des déchets médicaux et/ou hospitaliers ;
Traitement de matériaux ; services de traitement et désinfection des déchets médicaux et/ou hospitaliers ; services de destruction et de décontamination d'ordures et de déchets ; service d'incinération d'ordures ; transformation des déchets médicaux et/ou hospitaliers ; recyclage d'ordures et de déchets médicaux et/ou hospitaliers ; services d'information et de conseils en matière de traitement de déchets médicaux et/ou hospitaliers ;
Services de recherches et de conception y relatifs en matière de traitements de déchets médicaux et/ou hospitaliers.
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