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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERTIN TECHNOLOGIES
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MESMA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MESMA
BERTIN TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96654496
Date de dépôt :
09/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2026

Présentation de la marque MESMA

Déposée le 9 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERTIN TECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MESMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BERTIN TECHNOLOGIES domicilié(e) 10 bis avenue Ampère, Parc d'activités du Pas du Lac - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 511 204 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque MESMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MESMA arrivera à expiration en date du 9 décembre 2026.

BERTIN TECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : Press B'lock , MediaTag , CELLSYS , HOVEREYE , BERTIN & CIE , CORIOLIS , BERTIN , THERMOSOUFFLANTE , bertin technologies , PERISIGHT


BERTIN TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée - 10 bis avenue Ampère, Parc d'activités du Pas du Lac - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France - SIREN 422511204


CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21

Inscription le 12 mai 1999 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°277406 - Publication au BOPI 1999-05-12

Inscription le 13 septembre 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°440141 - Publication au BOPI 2006-09-13

Inscription le 13 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440140 - Publication au BOPI 2006-09-13

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2006 n°2329118 - Publication au BOPI 2006-12-12

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2016 n°2632367 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2016-11-16

Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2016 n°2635940 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2016-12-30

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