Présentation de la marque ATELIER SURETE DE FONCTIONNEMENT
Déposée le 8 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) BERTIN & CIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ATELIER SURETE DE FONCTIONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BERTIN & CIE domicilié(e) allée Gabriel Voisin, 78370 PLAISIR. SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES S.G.T.E. (société anonyme) "TOUR ANJOU" 33 Quai de Dion Bouton 92806 PUTEAUX. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE. - France.
La marque ATELIER SURETE DE FONCTIONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338142.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERTIN & CIE (société anonyme) - allée Gabriel Voisin, 78370 PLAISIR. SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES ET D'ETUDES S.G.T.E. (société anonyme) "TOUR ANJOU" 33 Quai de Dion Bouton 92806 PUTEAUX. - France
CABINET DE BOISSE. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-25
Produits et programmes de logiciels, notamment disques, cartes, bandes et fiches magnétiques, mémoires d'ordinateurs, programmes de traitement d'informations sur supports de données;dispositifs de traitement et de transmission de données;dispositifs de réception, d'entrée, de mémorisation et de sorties de messages et de données;convertisseurs de données;programmes d'ordinateurs enregistrés.Papier et articles en papier;carton et articles en carton;cartes et bandes en papier pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur;feuilles pour imprimantes d'ordinateurs;imprimés, journaux et périodiques, livres, revues;articles pour reliure et classement;photographies;manuels de programmation, modes d'emploi de programmes d'ordinateurs;matériel d'instruction et d'enseignement.Publicité et affaires, notamment aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils en gestion d'entreprise;travaux statistiques, mécanographiques ou comptables;location de machines de bureau, de matériel mécanographique ou comptable;enregistrement, transcription, composition, compilation, transmission et exploitation de données et d'informations.Services informatiques sous forme de communication, d'émission et de transmission d'informations et de données.Services relatifs au logiciel et à la programmation d'ordinateur;services informatiques, conseils : en informatique;travaux d'ingénieurs;établissement de plans et de projets, réalisation d'études dans le domaine de l'informatique;services de programmation et de traitement de données et d'informations par ordinateur;recherche, élaboration, établissement et vérification de programmes pour ordinateurs; banques de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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