Déposée le 10 juillet 1995 par BERTHOMET Philippe et STOLZ Valérie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FREEGOLF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-34 du 25 août 1995.
Les déposants sont BERTHOMET Philippe, domicilié(e) 76, Avenue Jean RIEUX, 31500 TOULOUSE - France et STOLZ Valérie, domicilié(e) 9, rue de Saint Germain, 78230 LE PECQ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STOLZ Valérie - France.
La marque FREEGOLF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREEGOLF est expirée depuis le 10 juillet 2005.
BERTHOMET Philippe - 76, Avenue Jean RIEUX, 31500 TOULOUSE - France
STOLZ Valérie - 9, rue de Saint Germain, 78230 LE PECQ - France
STOLZ Valérie - France
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet partiel n°287822 - Publication au BOPI 1999-10-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34
Articles de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et des tapis). Publicité, conseil en gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques, distribution de prospectus, service d'abonnement de journaux. Transmission d'informations, service de mise en relation de personnes, service de commercialisation de produits et d'articles relatifs au golf, à l'hérbergement, et à des activités de loisirs et culturelles, par télématique et terminaux d'odinateurs. Edition de livres, revues, organisation de concours et de divertissement dans le domaine du golf et d'activités culturelles et de loisirs et de tourisme. Location de temps d'acès à un centre serveur de base de données et autres services.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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