Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTUEL-DESIGN
M. BERTHOD CAMILLE

Numéro de dépôt :
4196220
Date de dépôt :
11/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/07/2025
ACTUEL-DESIGN de BERTHOD CAMILLE

Présentation de la marque ACTUEL-DESIGN

Déposée le 11 juillet 2015 par monsieur BERTHOD CAMILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACTUEL-DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est monsieur BERTHOD CAMILLE domicilié(e) 76 ROUTE CREUSES - 74960 - CRAN-GEVRIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BERTHOD CAMILLE domicilié(e) 76 ROUTE CREUSES - 74960 - CRAN-GEVRIER - France.

La marque ACTUEL-DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUEL-DESIGN arrivera à expiration en date du 11 juillet 2025.

BERTHOD CAMILLE a également déposé les autres marques suivantes : Literie Plus Confort et Sommeil , Nouvelle Collection des Prix en avant première , Twinflex , Relaxflex , Ressorflex , Futuroflex , Lunaflex , Royalplus , Latexplus , Ressorplus


M. BERTHOD CAMILLE - 76 ROUTE CREUSES - 74960 - CRAN-GEVRIER - France


M. BERTHOD CAMILLE - 76 ROUTE CREUSES - 74960 - CRAN-GEVRIER - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

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