Déposée le 27 février 1997 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) BERTHO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VANNES),
la marque française « PAIN D'ARMOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-15 du 11 avril 1997.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) BERTHO domicilié(e) Moulin de Hurnel, 56420 GUEHENNO - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 383 732 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURL BERTHO - France.
La marque PAIN D'ARMOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURL BERTHO - Moulin de Hurnel, 56420 GUEHENNO - France - SIREN 385383732
EURL BERTHO - France
Demande de renouvellement le 2 mars 2007 n°2335729 - Publication au BOPI 2007-03-02
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet partiel n°321944 - Publication au BOPI 2001-04-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-04
Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15
Inscription le 18 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497520 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-18
- Farines et préparations faites de céréales et de graines - Tous pains quels qu'ils soient - Toutes pâtisseries quelles qu'elles soient - Toutes viennoiseries quelles qu'elles soient - Confiserie - Levure - Poudre à lever - Produits céréaliers pour l'alimentation humaine - Biscuits quels qu'ils soient - Meunerie, Minoterie - Restauration Alimentation - Conseil et consultation en meunerie, en boulangerie, en alimentaire et en agro-alimentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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