Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GERMILINE
EURL BERTHO

Numéro de dépôt :
3643378
Date de dépôt :
09/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
GERMILINE de BERTHO

Présentation de la marque GERMILINE

Déposée le 9 avril 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) BERTHO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GERMILINE »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) BERTHO domicilié(e) HURNEL,56420 GUEHENNO - 56420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 946 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURL BERTHO domicilié(e) Moulin de HURNEL,56420 GUEHENNO - 56420 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 40 43

BERTHO a également déposé les autres marques suivantes : PAVÉ D'ARVOR , FLUTE D'ARMOR , Trad’épi , CELTIX , MOULIN DE HURNEL , PAIN D'ARMOR , CROQ'CEREALES , LE GAULOIS RUSTIQUE ET MODERNE A LA FOIS , EFFILINE RICHE EN OMEGA 3 , CROQ'N ROLL


EURL BERTHO - HURNEL,56420 GUEHENNO - 56420 - France - SIREN 384946042


EURL BERTHO - Moulin de HURNEL,56420 GUEHENNO - 56420 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Inscription le 29 mars 2010 - Retrait partiel n°519896 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Inscription le 12 mai 2010 - Rejet total n°523363 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-12

– farines et préparations faites de céréales. – tous pains. – toutes patisseries. – produits de viennoiserie. – confiserie. – levure. – poudre à lever. – produits céréaliers pour l'alimentation humaine.

– meunerie, minoterie.

– restauration (alimentation).